État d'urgence

Publié le par huGo & charLie

L’activation des dispositions de la loi 1955, en clair "l’état d’urgence" contre les banlieues, est prorogée pour une durée de 3 mois. Rappelons-le : cette loi permet à tout préfet d’instaurer le couvre-feu dans tout ou partie du département, d’y interdire les réunions, les manifestations, les films et les spectacles susceptibles de troubler l’ordre public. Elle permet de fermer cinémas, théâtres, cafés, salles de réunions, d’ordonner l’interdiction de séjour et d’assigner des personnes à résidence. La loi donne le droit de perquisitionner jour et nuit, de contrôler l’information écrite et audiovisuelle. Ces pouvoirs d’exception, accordés initialement douze jours jusqu’au 21 novembre, sont renouvelables par le Parlement, et extensibles, pourquoi pas, jusqu’au transfert de pouvoirs exceptionnels au Président de la République prévu par l’article 16 de la Constitution. A ce jour, l’état d’urgence n’avait été appliquée qu’en Algérie, pendant la guerre d’indépendance et à Paris en octobre 1961 avec les résultats que l’on sait. La droite au pouvoir n’avait pas osé l’instaurer en mai 68.

Publié dans Petites épines

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Didier 01/08/2006 19:00

SUper ton blog trop cool